LAWLvL accorde une importance capitale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et prospects. En tant que prestataire IT spécialisé pour les cabinets d'avocats et directions juridiques, nous sommes particulièrement conscients des enjeux de confidentialité inhérents au secteur juridique et de vos obligations déontologiques.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et conservées, conformément au :
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site lawlvl.fr est :
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné est : Benjamin GERARD, joignable à dpo@lawlvl.fr.
LAWLvL collecte uniquement les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie (principe de minimisation des données, article 5.1.c du RGPD).
Lorsque vous nous contactez par email ou via tout formulaire de contact, vous transmettez à LAWLvL les données suivantes :
À l'occasion de votre navigation sur le site lawlvl.fr, des données techniques sont susceptibles d'être collectées automatiquement, sous réserve de votre consentement préalable pour les cookies non essentiels :
LAWLvL ne collecte pas de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD (données relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'appartenance syndicale, à la santé, à la vie ou à l'orientation sexuelle, aux données génétiques ou biométriques).
| Finalité du traitement | Base légale (art. 6 RGPD) | Données concernées |
|---|---|---|
| Traitement des demandes de contact et de renseignements | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Identité, email, message |
| Gestion de la relation commerciale et précontractuelle | Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | Identité, coordonnées professionnelles |
| Envoi de propositions commerciales et de newsletters | Consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime pour clients existants | Identité, email professionnel |
| Amélioration du site et analyse de l'audience | Consentement (art. 6.1.a) | Données de navigation, IP anonymisée |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale (art. 6.1.c) | Selon exigence légale applicable |
| Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Logs techniques, adresse IP |
Vos données personnelles sont traitées par les membres habilités de l'équipe LAWLvL dans le cadre strict de leurs attributions professionnelles.
Elles peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivants, dans les limites strictement nécessaires à leurs missions :
Conformément au principe de limitation de la conservation (article 5.1.e du RGPD), vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour satisfaire aux obligations légales applicables.
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données de contact / prospects | 3 ans à compter du dernier contact | Recommandation CNIL |
| Données clients (relation contractuelle) | 5 ans après la fin du contrat | Prescription civile (art. 2224 C. civ.) |
| Données de facturation | 10 ans | Obligation comptable légale |
| Logs de connexion techniques | 12 mois | Obligation légale (LCEN) |
| Données analytiques (cookies) | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
| Consentement cookies | 6 mois (renouvellement) | Recommandation CNIL |
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées définitivement ou anonymisées de manière irréversible.
LAWLvL privilégie systématiquement des solutions techniques dont les données sont hébergées en France et au sein de l'Union européenne, à l'abri des législations extraterritoriales (notamment le Cloud Act américain et le FISA 702), conformément à nos engagements envers nos clients du secteur juridique.
Dans l'hypothèse où un prestataire technique nécessiterait un transfert de données en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), LAWLvL s'assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées, notamment :
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
Obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
Restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances.
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection.
Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Par email : contact@lawlvl.fr
Par courrier : LAWLvL
23 Rue de Laborde, 28 340 - La Ferté-Vidame
Veuillez indiquer votre nom, prénom, adresse email et, si possible, joindre une copie de votre pièce d'identité. LAWLvL s'engage à vous répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Conformément à l'article 32 du RGPD, LAWLvL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, LAWLvL s'engage à vous en notifier dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
LAWLvL se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives et réglementaires, aux décisions et recommandations de la CNIL, ou aux évolutions de ses pratiques internes de traitement des données.
En cas de modification substantielle affectant vos droits ou le traitement de vos données, vous en serez informé par tout moyen approprié (notification sur le site, email si vous êtes client ou prospect identifié, etc.).
La version en vigueur est toujours celle accessible sur le site à l'adresse : lawlvl.fr/politique-de-confidentialite